LES ALLUMÉS DU V-TWIN

Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Bilou Alias Bilou le Lun 30 Juil 2012, 10:49

alain a écrit:Une chose est sure, tu ne peux pas assurer une moto à ton nom, sans être détenteur du permis de la catégorie concernée.


Tu peux assurer un véhicule uniquement pour le vol et l'incendie sans le permis qui va bien.
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Invité le Lun 30 Juil 2012, 14:21

c'est pas trés juste
tous véhicules à moteur, tondeuse comprise doivent être obligatoirement assurés en responsabilité civile en cas ou un tiers se blesse, même si le véhicule est dans ton garage et ne sort jamais de chez toi
si tu assures un véhicule qui ne t'appartient pas et qu'il y a un sinistre, le seul bénéficiaire du dédomagement sera le propriétaire du véhicule
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par laouabitpat le Lun 30 Juil 2012, 16:01

je savais qu'il y avait un truc qui collait pas
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Jmvbiker le Lun 30 Juil 2012, 16:28

pascal a écrit: C'est pas tout ça, il va falloir lui trouver un nom à la nouvelle lol

Jmvbiker a écrit: Un nom pour la machine : Motodilette......

Ouais !

J'aime bien ....
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Bilou Alias Bilou le Lun 30 Juil 2012, 18:26

chop a écrit:c'est pas trés juste
tous véhicules à moteur, tondeuse comprise doivent être obligatoirement assurés en responsabilité civile en cas ou un tiers se blesse, même si le véhicule est dans ton garage et ne sort jamais de chez toi

Etant locataire ou propriétaire, tu as obligatoirement une assurance et donc obligatoirement une RC qui te couvre au cas ou un con se coupe un doigt alors qu'il vient te piquer ta tondeuse dans ton garage. Dans ce cas, ta RC servira à dédommager ledit con qui ne pourra plus réaliser de larcins pendant quelques temps.


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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Invité le Lun 30 Juil 2012, 20:34

c'est faux, tout véhicule à moteur doit avoir une assurance spécifique
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Bilou Alias Bilou le Lun 30 Juil 2012, 20:42

chop a écrit:c'est faux, tout véhicule à moteur doit avoir une assurance spécifique

Tu as vu ça où qu'il fallait une assurance pour la tondeuse ? sur le manuel des Castors Juniors ?
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Jmvbiker le Lun 30 Juil 2012, 21:11

Et sinon.......................


non ........rien..........


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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par kryst le Lun 30 Juil 2012, 21:13

Bilou Alias Bilou a écrit:
chop a écrit:c'est faux, tout véhicule à moteur doit avoir une assurance spécifique

Tu as vu ça où qu'il fallait une assurance pour la tondeuse ? sur le manuel des Castors Juniors ?

sur une autoportée obligatoire lang


Dernière édition par kryst le Mar 31 Juil 2012, 06:05, édité 1 fois
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Strat le Lun 30 Juil 2012, 21:22

Une tondeuse auto portée n'est pas immatriculée et n'a pas besoin d'assurance spécifique, elle est couverte par l'assurance habitation/responsabilité civile, comme une tondeuse à gazon normale.

Par contre elle n'a pas le droit de circuler sur la voie publique.
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par kryst le Lun 30 Juil 2012, 21:31

Ouais et bien casse ton double vitrage avec une projection de caillou avec , et vas voir ton assurance (Groupama ) tu vas voir
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Strat le Lun 30 Juil 2012, 21:32

J'ai écasé un vélo en reculant avec mon autoportée et l'assurance a marché, ton assureur t'a bien entubé.
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Bilou Alias Bilou le Lun 30 Juil 2012, 21:33

kryst a écrit:Ouais et bien casse ton double vitrage avec une projection de caillou avec , et vas voir ton assurance (Groupama ) tu vas voir

Arrête de bouffer des cerises .....


mdr


dehors


@JMV : oui oups
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par kryst le Lun 30 Juil 2012, 21:43

ho! ho!
En 2004, la Cour de Cassation, qui entre outre assure l’unification de la jurisprudence, a affirmé que une tondeuse autoportée est un engin à moteur à 4 roues, équipée d’un siège, que par conséquent c’est un véhicule à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; comme tel il devait être obligatoirement assujetti à l’assurance automobile obligatoire (2ème Chambre civile - 24 juin 2004).
http://blog.prevalys.com/?p=109
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Invité le Lun 30 Juil 2012, 21:48

ça ne s'appelle plus le manuel des castors juniors, mais ça aide:

obligation d'assurance auto ou tondeuse lieu privé

> Mr haveur du forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations
a écrit :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associationswww.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Hors sujet [])) Rigolo!

> quand à rappeler la loi cette décision indique que même un véhicule
> terrestre à moteur doit être
> assuré dans un lieu privé tondeuse autoportée ou autre dans la mesure ou
> ce
> dernier est en état de pouvoir
> causé un dommage à autrui.

Veuillez donner ici le contenu exact du texte de loi auquel vous vous
référez ( s'il existe)...

A suivre.

Réponse

Bonjour aux lecteurs

Mr Haveur à besoin de précisions et il a besoin d'un texte il devrait savoir
que quand il y a une loi c'est que de nombreuse jurisprudence
l'on précédée mais il y en a plusieurs et mon devoir de conseil n'est
destiné qu'a mes clients,
mon intervention sur ce forum n'a de but que le principe de précaution et
non l'incitation
à minimiser un risque comme mon contradicteur.

en temps que profession juridique règlementée je lui indique et vous indique
ma déduction afin de satisfaire son intellect et vos réactions seront la
façon d'élevé un débat.

extrait code des assurances
CHAPITRE IER. - L'OBLIGATION DE S'ASSURER
SECTION I. - PERSONNES ASSUJETTIES (ART. L211-1 A L211-3)
Articles L211-1 à L211-3
Article L211-1
(L. n° 85-677, 5 juill. 1985, art. 7; L. n° 89-1014, 31 déc. 1989, art. 50
et 60)
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la
responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des
tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation
desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou
semi-remorques, est impliqué, doit pour faire circuler lesdits véhicules,
être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les
conditions fixées par décret en Conseil d'État (1)

Ce texte est valable pour un véhicule terrestre à moteur dont la
responsabilité civile du propriétaire peut-être
engagée et indique l'obligation d'assurance de ce type de risque.

DONC
l'arrêt rendu ci-dessous indique qu'une tondeuse est considérée comme
un véhicule terrestre à moteur assujetti à l'OBLIGATION d'assurance
cet arrêt ayant été rendu suite à sinistre dans le cadre d'une procédure
civile la
compagnie ayant refusé sa garantie suite aux blessures d'un enfant.
Jurisprudence
Cass. 2e civ., 24 juin 2004, n° 02-20208
La décision est commentée sur le lien ci dessous
[lien http://www.cder.fr/actualites/bulletins_liaison/bulletins/bl_156/securite/tondeuse_gazon]http://www.cder.fr/actualites/bulletins_liaison/bulletins/bl_156/securite/tondeuse_gazon[/lien]/

attendu qu' avec la loi Badinter toute victime d'un véhicule terrestre à
moteur a droit à une indemnisation !

Le boucle est faite on doit assurer son micro tracteur tondeuse comme la
voiture en réparation dans le garage.

Il est certain que l'on viendra pas vous mettre un procès pour défaut
d'assurance sur votre tondeuse ou véhicule dans le garage mais en cas de
sinistre ?

Personnellement je pense que si la police doit venir chez vous pour la
tondeuse ou la voiture
en réparation c'est qu'il y aura une plainte !
le défaut d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur est devenu un délit
ou l'on risque de la prison.....



j'imagine mon cher Bilou que si par mégarde tu échappes ta tondeuse tractées sur la route

et que par le plus grand des hasards elle découpe deux bambins qui se promènent, je ne sais pas si une simple responsabilité civile prendra le sinistre en charge
je ne dis pas non plus que je respecte la loi, juste qu'il faut la connaitre
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Bilou Alias Bilou le Lun 30 Juil 2012, 21:50

kryst a écrit:ho! ho!

http://blog.prevalys.com/?p=109

Ah oui, bien vu Kryst.

Mais ton article précise bien "tondeuses auto-portées".


Et moi, je n'ai pas de tondeuse de ce type, donc pas d'assurance spécifique nanan


Dernière édition par Bilou Alias Bilou le Lun 30 Juil 2012, 21:51, édité 1 fois
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par JPL le Lun 30 Juil 2012, 21:51

Odile doit être impatiente de pouvoir rouler avec sa bécane ................ lol
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Bilou Alias Bilou le Lun 30 Juil 2012, 21:52

JPL a écrit:Odile doit être impatiente de pouvoir rouler avec sa bécane ................ lol

Oui c'est pour ça qu'on l'amuse un peu avec nos posts à la con mdr
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Invité le Lun 30 Juil 2012, 21:54

Ne vous inquiétez pas pour elle, elle ne vient pas sur ce forum. tanpi

elle préfère les forum de tondeuses
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Strat le Lun 30 Juil 2012, 21:56

Alors c'est que mon assureur est plus cool que le tien, désolé. lol
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

Message par Invité le Lun 30 Juil 2012, 22:20

Bilou Alias Bilou a écrit:
kryst a écrit:ho! ho!

http://blog.prevalys.com/?p=109

Ah oui, bien vu Kryst.

Mais ton article précise bien "tondeuses auto-portées".


Et moi, je n'ai pas de tondeuse de ce type, donc pas d'assurance spécifique nanan


mais dans le mien c'est rajouté "ou autre"

il est passé dans mon village il y a quelques mois un suisse qui faisait un grand tour avec son motoculteur des années 40, avec une petite remorque derrière comme souvent les vieux avaient
je pense que c'est le seul motoculteur qui devaient être assuré, et pourtant on en croise régulièrement sur les routes de campagnes
mais aprés tout Bilou si tu veux faire un club avec Manolo, tu peux
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Re: Cherche Sportster XL 883 (trouvé)

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